Notaires (Dictionnaire historique et culturel du Queyras)

Dans sa Monographie de Saint-Véran (1928, Société d’Etudes des Hautes-Alpes), l’abbé Pierre Berge, après avoir écrit page XX de l’Introduction : « ce qui frappe dans l’étude des archives du Queyras, c’est le très grand nombre de notaires dans chaque communauté », note que, au moment où il rédige sa monographie, dans les années 1920, « un seul notaire exerce ses fonctions dans les sept communes du Queyras », Pierre Eyméoud, notaire à Château Queyras, l’office d’Abriès ayant été supprimé en 1903 et celui d’Aiguilles en 1871. Aujourd’hui, il n’y a plus d’étude de notaire dans le Queyras. Toutes les affaires (ventes, donations, héritages, partages, etc.) sont traitées à Guillestre. Il semble que la dernière étude, qui se trouvait à Château-Queyras, ait cessé ses activités à la fin de la deuxième guerre mondiale.

Il en allait différemment avant la Révolution. Ainsi, une assemblée s’est tenue le 2 janvier 1629 pour répartir les charges occasionnées aux communautés d’Arvieux, Château, Molines par le logement des troupes de l’armée de Mantoue conduite par M. le marquis d’Uxelles : c’était pendant la guerre de la succession de Mantoue, de 1629 à 1632, opposant la France à la Savoie alliée de l’Espagne et à laquelle a mis fin le traité de Saint Germain, confirmant l’annexion de Pignerol à la France. A cette assemblée étaient présents les consuls du Queyras, assistés des notaires et de leurs commis. Les voici cités, d’abord ceux des trois communautés concernées, puis ceux des quatre autres : Philippe Garcin-Ysoard et Jean Gautier, consuls de Molines, assistés de Fagon et Jean Faure, notaires, et Jean Alberge, commis ; Antoine Albert et Jean Fantin, consuls d’Arvieux, assistés de Jacques Simon, Jean Albert, notaires, et Isaac Fantin ; Jacques Puy et Claude Favat, consuls du Château et Ville-Vieille, assistés de Mathieu Humbert, Simon Eymar, David Puy et Jean Meyer, notaires, Claude Puy et Jacques Imbert, commis ; Jacques Avieny, docteur en médecine et Claude Berthelot, consuls d’Abriès, assistés de François Berthelot et Jacques Martin, notaires ; André Challe et Jacques Guérin, consuls d’Aiguilles, assistés de Blaise Martin, Jean Challe et Chaffrey Jouve, notaires ; Antoine Martinet, notaire, et Paul Armand-Bastier, consuls de St-Véran, assistés de Jean Jouve notaire ; Pierre Reynaud-Pascal et Jean Gérard, consuls de Ristolas, assistés de Thomas Laurens et Guillaume Laurens, notaires.

Dix-sept notaires participaient à cette assemblée. L’abbé Pierre Berge en dénombre vingt : quatre à Abriès, deux à Aiguilles, deux au Château, quatre à Arvieux, trois à Molines, trois à Saint-Véran, deux à Ristolas. Alors, le Queyras comptait environ six mille habitants, alors qu’il y en avait 6305 en 1699, soit un notaire pour un peu plus de trois cents habitants. On peut en conclure que chaque communauté comptait en moyenne plus de deux notaires. Selon l’abbé Berge, ils étaient souvent consuls ou « ils remplissaient l’office de garde-notes ou des archives, de petit sceau, de receveurs de taille, d’auditeurs des comptes » et « souvent ils étaient choisis comme délégués au baillage, à l’escarton, à Grenoble, au Parlement de Dijon, en Piémont ; ils écrivaient les minutes très longuement, ils dressaient les inventaires des pupilles, les papiers de la vallée ; ils établissaient les cadastres» (p XXI).

Pour comprendre pourquoi ils étaient aussi nombreux, il suffit de citer cette longue analyse de Mme Harriet Rosenberg dans son livre A Negociated World, Three Centuries of Change in a French Alpine Community (University of Toronto Press, 1988 : la traduction est de l’auteur de ces lignes). Voici comment elle expose le « système de propriété », à la fois « à peu près égalitaire » et « complexe », en vigueur dans le Queyras d’Ancien Régime : « Ce système est fondé sur les héritages et les dots… Un Queyrassin peut hériter d’un parent à un moment ; d’un oncle à un autre ; d’un proche, cousin ou grand parent, à un autre moment encore. Les dispositions testamentaires s’échelonnent tout au long de la vie et même parfois sur plus d’une génération (…). Les fortunes familiales évoluent sans aucun doute, mais le principe qui sous-tend cela permet de pourvoir chacun de quelque chose, à l’intérieur du système communautaire de forêts, de pâtures et de gestion communes. (…) Les testaments, les contrats de mariage montrent l’éparpillement des biens chez de nombreuses personnes au travers du temps. Cela s’étend parfois sur plusieurs générations. Les arrangements pour les dots se passent d’une manière semblable, Les dots proviennent de sources diverses : de la famille proche ou de parents. Les contrats de mariage précisent généralement que les dots sont versées aux maris par traites avec des intérêts payés annuellement. Certains de ces contrats s’étirent sur une quinzaine d’années. Le paiement échelonné agit à plusieurs niveaux. Il faut un temps considérable aux petits paysans pour rassembler les dots considérables, mais le mariage n'est pas retardé. Ainsi, les ressources d’un ménage peuvent être contrôlées avec soin et chacun s’engage à tenir des registres. Cela permet aussi de contrôler les hommes dans une région où la migration saisonnière était courante. Quand les hommes partent chaque hiver travailler en Italie ou dans le sud de la France, rien ne garantit qu'ils reviendront. Le paiement échelonné des héritages et des dots sert de garantie à leur retour. La plupart des contrats spécifient que le beau-père paiera en été et, pour avoir son argent, le gendre doit revenir au village (…). De plus, pour que l’exploitation soit viable, il faut qu’elle soit composée de terres variées : des champs, des prairies, l’accès à la forêt communale et aux pâturages d'altitude. De légères différences dans la pente, l’exposition au soleil et la qualité de l’irrigation entraînent de gros écarts de productivité. Dans les testaments, il est aisé de répartir entre plusieurs héritiers de petits champs, de façon à ce que chacun puisse faire vivre sa famille ». Il apparaît donc que les Queyrassins étaient obligés de recourir régulièrement aux services d’un notaire pour rédiger leur testament, ou pour établir un contrat de mariage et fixer le montant de la dot, ou pour acheter telle ou telle parcelle, ou pour emprunter de l’argent.

Les notaires, qui étaient hommes de loi et officiers ministériels, ont joué aussi un rôle important dans la vie publique du Queyras. Ils étaient envoyés en délégation pour régler une question : ainsi, en 1624, il est décidé que « Jean Meyer, notaire de Ville-Vieille, et Daniel Bec, notaire d’Abriès, iront supplier Lesdiguières d’exempter la vallée du passage des gens de guerre ». En février 1649, le gouverneur de Pignerol (alors en France) ayant réclamé trois cents hommes armés pour garder la forteresse, Jean Martin, notaire et consul d’Abriès, se rend dans cette ville pour « remontrer l’impossibilité qu’il y a en cette saison de trouver ledit nombre d’hommes en cette vallée, attendu que la plupart des hommes sont absents, tant au Languedoc que en Piémont et en Bourgogne ». Les notaires étaient rémunérés et défrayés pour les services qu’ils rendaient aux communautés : en 1625, il est octroyé « diverses sommes pour les affaires de la vallée à Daniel Bec et Jean Dalmas, François Berthelot, notaire d’Abriès, Chaffrey Meissimilly, Jean Fantin, notaire d’Arvieux, Jean-Chaffrey Maritan, François Albert, ancien secrétaire, et autres ».

Quand la peste menaçait, les notaires pouvaient être désignés pour interdire l’accès du Queyras aux voyageurs qui n’auraient pas de billets de santé ou même pour rédiger des billets de santé à l’intention de ceux qui quittaient le Queyras. En 1631, « Jacques Meyer, notaire des Meyriès, est commis pour continuer à faire la garde au lieu de La Chapelue et faire les billets de la santé, moyennant 8 sols par jour ». En 1721, « François Eyme, notaire de Molines, qui s’est absenté de son poste de garde de La Chanalette le 3, jour où se tenait la foire de Guillestre, sera, à cause du mal contagieux, puni d’une amende de 25 livres ».
En 1721, pour faire face à la peste qui menace, il est établi un « conseil de santé », composé des notables et de membres de familles qui ont exercé pendant deux siècles des responsabilités dans la vie publique. En font partie Hyacinthe Berthelot, avocat, André Fantin, docteur en médecine, Romain Berge, consul de Molines, François Eme, notaire, Pierre Garcin feu Pancrace, Jean Fantin, consul d’Arvieux, Jacques Fantin La Tour, Jean Albert fils de Gervais, André Philip, consul de Château Ville-Vieille, Mathieu Audier, François Audier notaire, Jean Meyer notaire, Jean Philip, Jean-Laurent Bourcier, consul d’Abriès, Chaffrey Berthelot, Laurent Jouve, consul d’Aiguilles, Chaffrey Bernard, notaire, Joseph Jouve, notaire, André Bertrand, Pierre Jouve, consul de St-Véran, Christophe Barthélemy, Jean Isnel, Chaffrey Mathieu, Pierre et Antoine Laurens, consuls de Ristolas, « et autres ». Dans ce « comité », chaque communauté est représentée par un seul consul, sauf Ristolas, qui en a envoyé deux (deux frères Laurens ou un père et son fils). Tous ceux qui en font partie ne sont pas nommés : « et autres », est-il écrit dans le document. Le statut de ceux qui en font partie n’est pas toujours précisé, sauf s’ils sont consuls, notaires ou médecins. Le fait est que l’on ne compte dans ce « conseil » que cinq notaires. Comment expliquer ce petit nombre ? Certes, le « conseil » en question est dit « de santé », mais les décisions qu’il a à prendre (interdire l’accès du Queyras aux voyageurs, exiger des billets ou des certificats de santé, en établir aux Queyrassins qui voyagent, etc.) sont en relation avec le droit et auront force de loi. Les notaires y avaient donc toute leur place. Ou bien, en un siècle, entre l’assemblée de 1629 (dix-sept notaires présents) et le conseil de santé de 1721 (cinq notaires), des notaires ont renoncé à exercer leur charge, faute qu’elle soit rentable. L’abbé Pierre Berge écrit (op. cit, p XXI) : « le 5 janvier 1629, Monsieur Mottet, procureur du Queyras, écrit de Briançon aux consuls que le réduction des notaires est résolue ». En 1629, la France était encore en partie un « Etat de justice », comme au XVIe siècle : le droit, la loi, la règle y étaient déterminants. Sous Louis XIII et Richelieu, l’Etat de justice devient peu à peu une monarchie administrative, dont la centralisation s’accentue sous Louis XIV. « Au XVIIe siècle, écrit Pierre Berge, le Queyras devint une subdélégation de l’Intendance, pour les douanes et les gabelles seulement ». L’intendant du Dauphiné et ses représentants ou commis interviennent de plus en plus souvent dans les affaires du Queyras. Ce contexte nouveau réduit le rôle des notaires dans la vie publique du Queyras

Non seulement le Queyras a été alphabétisé dès le XVIe siècle, mais c’est aussi, contrairement à beaucoup de régions de « culture orale » du Sud de la France, un mandement de droit écrit, où, jusqu’à une date récente, les notaires, les procureurs, les syndics, les hommes de lettres, le secrétaire de la vallée ont joué un rôle social de premier plan.