Procès entre communautés (Dictionnaire historique et culturel du Queyras)

Dans son ouvrage intitulé A negociated World, Mme Harriet Rosenberg, qui a étudié l’histoire sociale et économique d’Abriès pendant trois siècles, du XVIe au XVIIIe s., met en exergue un trait qui a longtemps caractérisé la vie publique dans le Queyras et qui, selon elle, contribue à définir les mentalités queyrassines. Ce trait apparaît dans l’adjectif negociated que l’on traduit par « compromis ». Dans leur histoire, les Queyrassins ont manifesté un goût prononcé pour la négociation non seulement dans les affaires commerciales, mais aussi pour régler les différends entre familles ou pour régir les questions collectives. Très tôt alphabétisés, ils étaient très attachés au droit écrit. La Charte qu’ils ont signée en 1343 avec le Dauphin et grâce à laquelle ils ont négocié en les payant de larges libertés publiques, d’une ampleur inconnue ailleurs (cf. les articles « chartes de liberté » et « charte de 1343 »), atteste cela.

Dans le chapitre « un incroyable degré de vanité : institutions, politique et pouvoir », Mme Rosenberg cite des ingénieurs militaires de Vauban ou des intendants du royaume qui, tous, dans des rapports écrits ou dans des lettres, témoignent de la farouche volonté des Queyrassins de faire valoir leurs droits, évoquant même un esprit public qui définirait selon eux une « république » quasiment autonome.
Or, si des différends ont opposé les sept communautés à l’administration du royaume ou aux communautés de l’Embrunais (ainsi, à propos des nombreux ponts de la Combe détruits par les crues : à qui revenait la charge de les refaire ? Aux "propriétaires" de Guillestre ou aux utilisateurs queyrassins ?), des différends ont aussi opposé les communautés, et cela à propos des droits de chacune d’elles, du bornage, du pacage ou de l’affouage. Une des causes les plus courantes de conflit était les forêts, au sujet desquelles les communautés n’hésitaient pas à intenter les unes contre les autres de longs et coûteux procès, soit parce que la négociation n’avait pas pu déboucher sur des « compromis », soit parce que les institutions de l’escarton étaient mal adaptées pour régler ces conflits, soit parce que les intérêts en jeu étaient si forts qu’aucun compromis n’était possible. Ces faits montrent les limites de l’admirable thèse de Mme Rosenberg. Le compromis, dont elle pense qu’il caractérisait le Queyras d’ancien régime, s’interrompait au pied de la falaise des intérêts, que seul des procès en séries pouvaient concilier en partie.
Les archives du Queyras sont pleines des minutes de ces procès.

Les historiens - surtout Jean Tivollier et Claude Isnel - en ont relevé et cité, sans les mettre en relation avec les structures sociales et les mentalités culturelles. Rappelons-en quelques-uns.
Les prés de Pra-Patris et la forêt de Riou Vert se trouvent sur le territoire de la commune de Ceillac, à la limite des communes de Guillestre, Molines et Château-Ville-Vieille. Les habitants de Molines avaient le droit d'y faire paître leur bétail et d’y couper du bois. Ceillac, alors, ne faisait pas partie de l’escarton du Queyras, mais dépendait d’Embrun. Comme la population augmentait régulièrement et que les terres manquaient, d’innombrables conflits, portant sur du bétail et des biens saisis, ont éclaté et des procès interminables ont opposé les deux communautés du XIVe à la fin du XVIIIe siècle.
La forêt de la Fusine, qui se trouve en aval de l’Ange Gardien et qui occupe la partie sud de la commune d’Arvieux, a été « albergée » (suivant le mot employé dans les contrats établis à la fin du Moyen Age, c’est-à-dire, en français moderne, « concédée ») à la « communauté » de Saint-Véran (dont le territoire était - et est toujours - presque dépourvu de forêts), qui en obtint la jouissance à perpétuité. Les habitants de Château-Queyras, le village le plus proche de la forêt, se sont sentis spoliés, contestèrent cet « abergeage » et engagèrent des procès interminables pour que leurs droits sur la forêt soient rétablis.
La forêt de Marassan, une des plus belles et des plus anciennes du Queyras, couvre les ubacs de la rive gauche du Guil, entre Abriès et Aiguilles. Elle s’étend sur les territoires des deux communes, même si elle occupe plus d’hectares à Abriès qu’à Aiguilles. Pendant des siècles, les deux communautés sont entrées en conflit au sujet du bornage de leur domaine respectif. L’enjeu était important. A laquelle des deux communautés revenaient le bois, source d’importants revenus, et les pâturages de la forêt ? Le premier procès eut lieu en 1387 et le dernier en 1834. Les sentences rendues, qui confirmaient les droits d’Aiguilles sur une partie de la forêt, ont été contestées par Abriès, ce qui donnait lieu à de nouveaux procès.

Ces faits avérés sont très importants pour comprendre ce qu’a été le Queyras et ce qu’il est encore peut-être. D’abord, bien que les folkloristes de la fin du XIXe siècle dernier et de la première moitié du XXe aient insisté sur la richesse foisonnante des traditions orales, le Queyras est aussi une vallée rurale de culture et de traditions écrites, les deux traditions, orale et écrite, ne s’excluant pas nécessairement. Ensuite, ces traditions écrites ne sont pas seulement littéraires ou en relation avec l’instruction précoce ; elles sont aussi - et surtout - juridiques et avaient pour fonction d’assurer la pérennité des intérêts supérieurs des communautés. Enfin, il faut se garder des visions idylliques de l’ancien escarton que l’on peut lire ici ou là sous la plume des historiens locaux. De violents conflits d’intérêt ont opposé les communautés. Cela a eu pour conséquence de renforcer les particularités de chacune d’elles, ce qui permet, entre autres facteurs, d’expliquer la défiance persistante qui caractérise parfois les relations nécessaires qu’entretiennent les communes actuelles. La solidarité entre les communautés n’était pas aussi étroite, sereine et forte qu’on ne le dit et écrit ici ou là, de sorte que, quand échouait la négociation, les différends étaient portés devant la justice du Dauphiné : c’est-à-dire, en fin de compte, celle de l’Etat centralisateur.